Conditions Générales de Vente et de Prestation — EURL CHTI-TECH

Version en vigueur au 20 juillet 2026

L'EURL CHTI-TECH exerce deux activités distinctes, régies chacune par des conditions propres :

• Partie A — Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Art'Hur (www.latelier-arthur.fr) : vente d'objets personnalisés fabriqués à la demande (gravure laser, impression 3D). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne, par un consommateur ou un professionnel.
• Partie B — Conditions Générales de Prestation de Services CHTI-TECH (www.chti-tech.eu) : prestations de conseil, développement, intégration et formation, réservées aux clients professionnels. Ces conditions s'appliquent à tout devis, bon de commande ou facture portant sur des prestations de services.

En cas de commande sur la boutique en ligne, seule la Partie A s'applique. En cas de prestation de services, seule la Partie B s'applique.

PARTIE A — Conditions Générales de Vente de la boutique Art'Hur

A.1. Identification du vendeur

Art'Hur est une marque commerciale de l'EURL CHTI-TECH Siège social : 6 Clos Hervé Nicodème, 59195 Hérin, France SIREN : [à compléter] — TVA intracommunautaire : FR47944525807 Email : sylvain@chti-tech.eu — Tél. : +33 6 85 94 48 29 Directeur de la publication : Sylvain Boutet

A.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.latelier-arthur.fr par un consommateur ou un professionnel. Toute validation de commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

A.3. Produits

Les produits proposés sont des objets fabriqués à la demande, pour la plupart personnalisables (gravure laser, impression 3D). Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; le bois étant une matière naturelle, des variations de teinte et de veinage peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut.

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable de l'exactitude du texte fourni (orthographe, coordonnées, dates). La reproduction du texte est effectuée à l'identique de la saisie du client. Le client garantit détenir les droits sur tout logo, image ou texte fourni pour gravure et garantit Art'Hur contre tout recours de tiers à ce titre.

A.4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Art'Hur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

A.5. Commande

Le processus de commande comprend : sélection du produit et de ses options de personnalisation, ajout au panier, vérification du récapitulatif, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, et paiement. La vente est ferme à compter de la confirmation de commande adressée par email.

Pour les commandes comportant un visuel spécifique (logo, dessin), Art'Hur peut soumettre une maquette au client avant fabrication ; en ce cas la fabrication n'intervient qu'après validation écrite de la maquette.

A.6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire ou autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Art'Hur n'a pas accès aux données de carte bancaire.

A.7. Fabrication et livraison

Les articles étant fabriqués à la demande, le délai de fabrication indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (ou de la maquette le cas échéant), auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur choisi. Les délais totaux indicatifs sont précisés lors de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse ou au point relais indiqué par le client, ou par retrait gratuit à l'atelier sur rendez-vous. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Art'Hur sous 48 heures.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande (hors délai annoncé plus long), le consommateur peut résoudre la vente après mise en demeure restée infructueuse.

A.8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception importante : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles gravés, imprimés ou fabriqués sur mesure à la demande du client (prénom, texte, logo, dimensions spécifiques…) ne peuvent donc être ni retournés ni échangés, ce que le client reconnaît expressément lors de la validation de sa commande.

Pour les articles non personnalisés, la rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté (email à sylvain@chti-tech.eu) ou via le formulaire type ci-dessous. Le retour s'effectue aux frais du client, dans les 14 jours suivant la notification, produits en parfait état dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

A.9. Garanties légales

Indépendamment de toute rétractation, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, lui permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de fabrication (gravure non conforme au texte validé, casse due à un défaut, erreur d'Art'Hur), l'article est refabriqué et réexpédié sans frais, ou remboursé intégralement, au choix du client. Les réclamations sont à adresser à sylvain@chti-tech.eu, photographies à l'appui.

A.10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès d'Art'Hur.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — adhésion obligatoire à un dispositif de médiation, par ex. CM2C, Médiation de la consommation & patrimoine, ou le dispositif proposé via votre fédération professionnelle] Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A.11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (fabrication, facturation, livraison) et sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et les durées légales de conservation comptable. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à sylvain@chti-tech.eu. Détails dans notre Politique de confidentialité.

A.12. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et modèles originaux d'Art'Hur demeurent sa propriété exclusive. La vente d'un objet n'emporte aucune cession de droits sur les designs d'Art'Hur. Les fichiers et logos fournis par le client demeurent la propriété de celui-ci.

A.13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de procédure civile. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Valenciennes.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande d'article NON personnalisé)

À l'attention de : Art'Hur / EURL CHTI-TECH, 6 Clos Hervé Nicodème, 59195 Hérin — sylvain@chti-tech.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ____ / Reçu le : ____
• Numéro de commande : ____
• Nom du consommateur : ____
• Adresse du consommateur : ____
• Signature (si notification papier) : ____
• Date : ____

PARTIE B — Conditions Générales de Prestation de Services CHTI-TECH

B.1. Identification du prestataire

EURL CHTI-TECH — 6 Clos Hervé Nicodème, 59195 Hérin, France SIREN : [à compléter] — TVA intracommunautaire : FR47944525807 Email : sylvain@chti-tech.eu — Tél. : +33 6 85 94 48 29

B.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services (conseil, développement, intégration, maintenance, formation) fournies par CHTI-TECH à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par CHTI-TECH.

B.3. Devis et commande

Les prestations font l'objet d'un devis précisant leur périmètre, leur durée estimée et leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou du bon de commande du client. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

B.4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les prestations sont facturées selon l'avancement ou à l'achèvement. Les frais de déplacement et d'hébergement engagés pour les besoins de la mission peuvent être refacturés selon les modalités prévues au devis.

B.5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur la facture ou le devis, les factures sont payables à 21 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % sur les sommes restant dues, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). CHTI-TECH se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas d'impayé, après notification, et de recourir à une société de recouvrement pour toute créance impayée plus de 60 jours après son échéance, les frais en résultant étant à la charge du client.

B.6. Obligations du prestataire

CHTI-TECH s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais communiqués sont indicatifs ; leur dépassement ne peut donner lieu à pénalités, dommages-intérêts ou annulation de la commande, sauf stipulation contraire écrite.

B.7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, environnements et disponibilités nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au client prolonge d'autant les délais d'exécution.

B.8. Réception et réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit, pour être recevable, être notifiée à CHTI-TECH par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation concernée.

B.9. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après complet paiement du prix, à l'exclusion des outils, bibliothèques, méthodes et composants génériques préexistants de CHTI-TECH, ainsi que des composants sous licence tierce (notamment les licences open source applicables, dont les termes prévalent).

B.10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de la mission, pendant toute la durée de celle-ci et 3 ans après son terme.

B.11. Responsabilité

La responsabilité de CHTI-TECH, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l'origine du dommage. CHTI-TECH ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial). CHTI-TECH ne peut être appelée en garantie par le client dans le cadre d'une action engagée contre celui-ci par un consommateur final.

B.12. Fiscalité internationale

Toute retenue à la source applicable en vertu de la législation du pays du client est à la charge exclusive de celui-ci ; les factures de CHTI-TECH sont dues en totalité.

B.13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins de gestion de la relation client et des obligations légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à sylvain@chti-tech.eu.

B.14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valenciennes.